Yves Buffet

De: Yves Buffet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Buffet (Yves, Victor)
conseiller général, président d'une association en faveur de l'insertion sociale ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Yves Buffet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999